La HADOPI au rapport

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) vient de publier une synthèse des contributions qu’elle a reçues dans le cadre de la consultation intitulée « Chantier exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins », initiée en octobre 2011.

L’objectif de cette consultation consistait à recueillir des avis afin d’évaluer le régime actuel des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins, ainsi que d’éventuelles propositions d’évolution.
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Cerise : un pépin pour Groupama

La Cour d’appel de Paris a rendu le 27 mai dernier un arrêt intéressant en matière de création de personnages publicitaires. En l’espèce, la société Groupama avait demandé en 2003 à son agence de publicité d’alors, Young & Rubicam, de créer un personnage qui serait le héros de ses campagnes de communication.

C’est dans ce cadre que l’agence Young & Rubicam a créé « Cerise », un personnage féminin qui a vanté les services de Groupama à la télévision pendant quatre ans… jusqu’à ce que Groupama ne cesse ses relations avec Young & Rubicam en 2007.
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