Google n’échappe pas à la loi Informatique et Libertés

Google n’échappe pas à la loi Informatique et Libertés

Deux décisions récentes, rendues l’une par la CNIL, l’autre par le Président du Tribunal de grande instance de Montpellier, viennent rappeler que Google n’est pas à l’abri d’une condamnation sur le fondement de la loi Informatique et Libertés. 
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Rémunération et risque : les ingrédients de la distinction entre marché public et délégation de service public

Rémunération et risque : les ingrédients de la distinction entre marché public et délégation de service public

En matière de commande publique, les pouvoirs adjudicateurs ont principalement le choix entre deux modes contractuels : le marché public d’une part et la délégation de service public (ou concession) d’autre part. 
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Le Parlement européen préconise l’analyse des risques des produits dès leur conception

Le Parlement européen préconise l’analyse des risques des produits dès leur conception

Le Parlement européen, dans sa résolution du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché est intervenu pour proposer des mesures afin de rendre plus efficaces les dispositifs concernant la sécurité des produits au sein de l’UE
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Marché public, le Conseil d’Etat rappelle que la candidature et l’offre ne se confondent pas

Marché public, le Conseil d’Etat rappelle que la candidature et l’offre ne se confondent pas

L’article 57 du Code des marchés publics prévoit que le candidat remet son dossier dans «une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre ». 
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