Avis de l’Autorité de la Concurrence sur les relations d’affiliation et de franchise dans la grande distribution alimentaire

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Nous vous recommandons la lecture de l’article du Figaro où intervient Frédéric Fournier.

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Du référé précontractuel au référé contractuel : la passerelle … à certaines conditions

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Tout candidat à la conclusion d’un marché public peut saisir le juge du référéprécontractuel, lorsqu’il veut faire sanctionner un ou des manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 CJA).  Lire la suite