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Julie Janvier
Avocate associée
Ombeline Soulier Dugénie
Avocate associée
Archives de catégorie : Immobilier
AIDE AUX ENTREPRISES : PLAFONNEMENT DE L’INDEXATION DES LOYERS
L’implantation des Dark Stores : les points de vigilance
Les livraisons rapides ont fait naître une nouvelle forme de commerce : les quick commerce ou dark store qui constituent des locaux transformés pour l’entreposage, le stockage et la préparation des livraisons, avec ou sans accueil du public.
Continuer la lecture de L’implantation des Dark Stores : les points de vigilanceUn nouveau mode de calcul de l’ILC plus avantageux pour les locataires
Une lueur d’espoir pour les établissements fermés ?
Bercy débloque 500 millions d’euros pour aider les commerçants à payer leur loyer. Concrètement selon BFM Business, les commerces fermés vont continuer à payer leur bailleur mais ils pourront ensuite demander à Bercy le remboursement des loyers et charges.
Lire la suiteDestination du bail commercial : l’activité de vente à emporter enfin incluse à celle de restauration
Le preneur à bail commercial doit exploiter les locaux loués conformément à la destination stipulée dans le bail.
En matière de restauration, nombreux sont les exploitants qui s’interrogent sur le point de savoir si l’activité de restauration autorise ou non l’activité de vente à emporter et en livraison.
Lire la suiteNouveau dispositif de protection des locataires de locaux professionnels ou commerciaux affectés par les mesures de fermeture administrative
L’article 14 de la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, est consacré aux loyers et charges locatives des professionnels affectés par les mesures de police administrative.
Lire la suiteBaux commerciaux : Conformité des dispositions relatives au lissage du déplafonnement à la Constitution (n°2020-837 QPC)
Lorsque la détermination du loyer du bail renouvelé ne résulte pas d’un accord des parties, les règles du Code du commerce s’appliquent.
Lire la suiteFranchise Magazine – Comment les franchiseurs et franchisés peuvent-ils aborder les discussions avec leurs bailleurs ? par Julie Janvier, Frédéric Fournier et Régis Pihéry
Covid 19 & ventes immobilières
Qu’advient-il des transactions immobilières en cours ?
L’acheteur ou le vendeur peut-il se rétracter ? Un compromis de vente peut-il être conclu ? L’acte authentique de vente peut-il être signé ?
Lire la suite