Loi Création et Internet : la coupure de l’accès à Internet finalement retenue par le Sénat

Loi Création et Internet : la coupure de l’accès à Internet finalement retenue par le Sénat

Actuellement en débat devant le Parlement, le projet de loi « Diffusion et protection de la création sur Internet » est au centre de toutes les discussions à propos, notamment, des mesures destinées à lutter contre le téléchargement illicite et, plus particulièrement, du principe de « riposte graduée ».  Lire la suite

Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Le MEDEF et l’association française des entreprises privées (AFEP) ont instauré des recommandations applicables aux sociétés «cotées» et, si elles le souhaitent, aux sociétés non cotées ainsi qu’aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché organisé. Lire la suite

Négociations autour des délais de paiement imposés par la LME

Négociations autour des délais de paiement imposés par la LME

Alors que les libraires plaident sur l’exception culturelle française et que la Fédération du négoce bois-matériaux se fonde sur les spécificités de son secteur pour demander une modification des délais de paiement applicables, la rumeur gronde sur l’application d’un moratoire qui, selon Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME et président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales, pourrait être prononcé si nécessaire. Lire la suite

Publication du rapport Besson pour le développement de l’économie numérique

Publication du rapport Besson pour le développement de l’économie numérique

Conscients des perspectives optimistes de croissance de l’économie numérique, surtout au regard du ralentissement de l’économie en général, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité mettre en place un plan de développement de ce secteur à l’horizon 2012. Lire la suite

La procédure électronique est enfin une réalité !

La procédure électronique est enfin une réalité !

Un arrêté du 25 septembre 2008 marque une étape importante dans la mise en oeuvre de la communication électronique, et consacre les travaux menés entre le Conseil national des barreaux (CNB) et le ministère de la Justice pour permettre la liaison entre le réseau privé virtuel avocats (RPVA) et le réseau privé virtuel de la Justice (RPVJ). Lire la suite