En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise sanitaire, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires en 2021 : la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies.

Par deux délibérations, la CNIL a sanctionné Carrefour France et Carrefour Banque à respectivement 2.250.000 euros et 800.000 euros pour violation aux obligations du RGPD concernant en particulier l’information délivrée aux personnes concernées et le respect de leurs droits.

La France a publié le 25 mars 2020 une ordonnance permettant aux agences de voyage d’appliquer un avoir aux consommateurs dont la réservation a été annulée du fait du Covid-19. Cet avoir peut être utilisé pour reporter son voyage ou remboursé à l’issue de sa durée de 18 mois.

Le RGPD pose comme principe que le transfert de données personnelles vers des pays hors UE doit se faire seulement si le pays tiers assure un niveau de protection adéquat. La Commission a ainsi reconnu certains pays comme offrant un niveau de sécurité suffisant (telle que la Suisse, le Canada ou Israël) pour lesquels le transfert de données est dès lors possible sans autre garantie. A défaut, l’exportateur de données doit s’assurer que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par la signature d’un contrat reprenant les Clauses Contractuelles Types émises par la Commission (CCT).

Le RGPD pose comme principe que le transfert de données personnelles vers des pays hors UE doit se faire seulement si le pays tiers assure un niveau de protection adéquat. La Commission a ainsi reconnu certains pays comme offrant un niveau de sécurité suffisant (telle que la Suisse, le Canada ou Israël) pour lesquels le transfert de données est dès lors possible sans autre garantie. A défaut, l’exportateur de données doit s’assurer que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par la signature d’un contrat reprenant les Clauses Contractuelles Types émises par la Commission (CCT).

En juillet 2019, la CNIL publiait les nouvelles lignes directrices relatives au consentement de l’internaute à l’utilisation de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il visite. La CNIL revenait ainsi sur sa position de 2013 selon laquelle ce consentement pouvait valablement être recueilli par la simple poursuite de la navigation.