Harcèlement : la provocation ou l’attitude ambigüe du salarié efface l’infraction

Le principe vient posé (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-31.171 F-D, S. c/ Sté Transdev Ile-de-France) : il n’y a pas harcèlement sexuel si, à la suite de l’envoi de SMS à connotation sexuelle, la destinataire y répond et adopte sur le lieu de travail une « attitude très familière de séduction », cette attitude ambiguë excluant la reconnaissance de ce harcèlement.

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Classement 2019 du guide « leadership et management du capital humain »

Redlink est référencé dans le guide « Leadership et management du capital humain » dans les domaines suivants :

Forte notoriété en Contentieux individuel à risque, droit pénal social

Forte notoriété en Gestion sociale des M&A et audits sociaux

Pratique réputée en Négociations collectives et relations sociales

Pratique réputée en Restructuration, PSE, contentieux collectif

Comment s’opposer à la candidature d’un salarié au premier tour des élections ?

Un ou plusieurs candidats sont présentés par un ou des syndicats au premier tour des élections du CSE, quel que soit la taille de la société.

Comment s’y opposer ?

Réponse : en demandant au syndicat de vous transmettre ses comptes publiés et approuvés par l’organe statutaire compétent.

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Economie circulaire : le projet avance : fournisseurs et distributeurs doivent se préparer

Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été renvoyé à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’assemblée Nationale.

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PSE et licenciement économique : le salarié a 12 mois pour contester, pas plus !

Selon deux arrêts récents et importants (Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 18-18.414 FS-PB Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 18-12.878 FS-D ), le salarié qui conteste son licenciement économique en raison de l’annulation ultérieure par le juge administratif de la décision de validation ou d’homologation du PSE, doit veiller à saisir le juge prud’homal dans les 12 mois suivant la notification de son licenciement.

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Rupture brutale des relations commerciales établies : cas d’expiration d’un contrat avec votre client

Rupture brutale des relations commerciales établies : en cas d’expiration d’un contrat avec votre client, informez votre sous-traitant de votre intention de rompre et du préavis

La Cour de cassation (chambre commerciale, 18 septembre 2019, n° pourvoi: 18-13755) retient la rupture brutale des relations commerciales établies par l’entreprise principal à l’égard de son sous-traitant.

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Surcharge de travail et harcèlement moral : comment éviter la condamnation

Dans un arrêt du 30 novembre 2008 (n°2199/18) les juges ont traité un cas intéressant de surcharge de travail donnant lieu à une condamnation pour harcèlement moral.
 
Cette décision donne un exemple d’une situation de surcharge de travail donnant lieu à une condamnation pour harcèlement moral.
 
C’est l’occasion de rappeler ce que l’employeur doit faire pour éviter une telle situation.

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