Economie circulaire : le projet avance : fournisseurs et distributeurs doivent se préparer

Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été renvoyé à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’assemblée Nationale.

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PSE et licenciement économique : le salarié a 12 mois pour contester, pas plus !

Selon deux arrêts récents et importants (Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 18-18.414 FS-PB Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 18-12.878 FS-D ), le salarié qui conteste son licenciement économique en raison de l’annulation ultérieure par le juge administratif de la décision de validation ou d’homologation du PSE, doit veiller à saisir le juge prud’homal dans les 12 mois suivant la notification de son licenciement.

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Rupture brutale des relations commerciales établies : cas d’expiration d’un contrat avec votre client

Rupture brutale des relations commerciales établies : en cas d’expiration d’un contrat avec votre client, informez votre sous-traitant de votre intention de rompre et du préavis

La Cour de cassation (chambre commerciale, 18 septembre 2019, n° pourvoi: 18-13755) retient la rupture brutale des relations commerciales établies par l’entreprise principal à l’égard de son sous-traitant.

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Surcharge de travail et harcèlement moral : comment éviter la condamnation

Dans un arrêt du 30 novembre 2008 (n°2199/18) les juges ont traité un cas intéressant de surcharge de travail donnant lieu à une condamnation pour harcèlement moral.
 
Cette décision donne un exemple d’une situation de surcharge de travail donnant lieu à une condamnation pour harcèlement moral.
 
C’est l’occasion de rappeler ce que l’employeur doit faire pour éviter une telle situation.

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ABR & Associés et Redlink annoncent leur rapprochement

ABR & Associés et Redlink annoncent leur rapprochement pour unir et renforcer leurs forces et expertises en région Nouvelle Aquitaine.

Redlink renforce ses activités en région Nouvelle Aquitaine avec les trois associés d’ABR & Associés Stéphane Asencio (contentieux bancaire et commercial), Laurent Babin (droit social, entreprises innovantes) et Guillaume Rivet (droit des sociétés, M&A et Private Equity). Leur équipe travaillera de concert avec l’équipe parisienne de Redlink et Maeva Priet, déjà présente sur le bureau secondaire de Bordeaux et qui rejoindra le quartier dynamique des Bassins à flot (Cité du Vin).

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N’oubliez pas que l’entretien professionnel est obligatoire pour tous les salariés

L’entretien professionnel est introduit dans le Code du travail par la loi du 5 mars 2014.

Il ne se confond pas avec l’entretien d’évaluation (qui n’est pas légalement obligatoire).

Il fixe un cadre d’échanges, à échéances régulières et en concertation avec le manager, sur les « perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi » du salarié. Lire la suite

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