Archives mensuelles : octobre 2022

Commerce / Distribution

LE DROIT À COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL : DE NOUVELLES PRÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

Après l’arrêt du 4 juin 2020*, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient une nouvelle fois préciser le régime de l’agence commerciale. 

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Commerce / Distribution

#Déséquilibre, dépendance économique dans les secteurs de la #franchise ou du #e-commerce : ce n’est pas une spécialité française : attention aux nouvelles règles bientôt applicables en Italie

McDonald, qui s’est résolu à changer des clauses de son contrat de franchise, et Benetton qui fait l’objet d’une enquête de l’autorité de la concurrence, le savent bien.

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Commerce / Distribution

#Redlink #Phygital : Pratiques trompeuses – Promotions : le #BlackFriday ou la loi sont-ils illicites ? #Omnibus s’applique-t-elle aux produits et services (hôtels, trains…), aux programmes de fidélité ?

1.         Un Black Friday illicite et pourtant : L’opération revient annuellement et prochainement le 25 novembre 2022.

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Cabinet, Corporate / M&A

Redlink est référencé dans le guide LEADERSLEAGUE 2022 dans les catégories Restructuring & entreprises en difficulté et Capital Investissement

Redlink est référencé dans les catégories suivantes :

Restructuring et entreprises en difficulté – Intervenants occasionnels et réguliers : Excellent

Capital Investissement – Opérations LBO lower mid & small-cap : Pratique réputée

Jean-Charles Barbaud
Avocat Associé
Redlink

Cabinet

Redlink est référencé dans le guide Leadersleague 2022: capital humain, relations sociales et droit du travail

Redlink est référencé dans les domaines suivants :

Négociations collectives et relations sociales : Pratique réputée

Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Pratique réputée

Contentieux individuel à risques : Forte notoriété

Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Forte notoriété

Sécurité sociale : Pratique réputée

Benjamin Louzier
Avocat Associé

Deborah Fallik
Avocate Associée