Archives de catégorie : Public

Coronavirus : quelles sont les mesures pour la fermeture des établissements recevant du public ?

« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. » (art. L.3131-1 alinéa 1er du code de la santé publique).

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Nouveau revers judiciaire pour la Ville de Paris dans sa lutte contre Airbnb

Par une décision du 5 mars 2019 le tribunal de grande instance de Paris a jugé en référé que les captures d’écran d’annonces de locations de logements sur Airbnb produites par la Ville de Paris ne suffisaient pas à « constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile » et refuse la demande de suppression desdites annonces. Lire la suite