Archives de catégorie : Commerce / Distribution
Non remboursement des vols annulés : pas de pratiques anti-concurrentielles selon l’Autorité
L’Autorité de la Concurrence avait été saisie en juin 2020 par la coopérative CEDIV TRAVEL et une cinquantaine d’agences de voyages adhérentes pour dénoncer l’absence de remboursement par 90 compagnies des vols annulés en raison de l’épidémie de Covid-19 et l’émission obligatoire d’avoirs aux passagers, en violation du Règlement 261/2004.
Lire la suiteFrédéric Fournier interviendra lors du Webinar de Franchise Business Club le 8 décembre : Mettre fin à un contrat de franchise sans histoire ? Surmonter les conflits. Webinar le 8 décembre
Frédéric Fournier interviendra dans le Webinar :
Webinar Fédération Française de la Franchise – Click & collect : Outil anti-crise et accélérateur de croissance, où en êtes-vous ?
Le vendredi 20 novembre 2020, de 12h00 à 13h15, Régis Pihéry, associé du Cabinet Redlink, co-animera un webinar, organisé par la Fédération Française de la Franchise, sur le thème « Click & collect : Click & collect : Outil anti-crise et accélérateur de croissance, où en êtes-vous ? ».
Lire la suite#Phygital : Les grandes enseignes s’engagent pour la mise en avant des produits frais agricoles, aquatiques et des produits locaux
Sous le haut patronage du Ministère de l’Agriculture, les enseignes signataires (Aldi, Auchan, Carrefour, Casino, Cora / Match, Intermarché, Leclerc, Lidl, Monoprix/Franprix, Système U) mettront en œuvre des actions de mise en avant des produits frais.
Lire la suiteCOVID-19 : Le Ministère de l’Economie public un guide à destination des TPE, PME et ETI industrielles
Le guide liste sur 76 pages les mesures à disposition des TPE, PME et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité. Des mises à jour régulières sont annoncées : le guide porte sur ;
- L’aide au financement,
- La transition numérique et écologique,
- Le soutien à l’innovation,
- Le développement de nouvelles productions en France,
- Le développement à l’export,
- Le conseil.
Data : a la suite de l’adoption du RGPD et de l’invalidation du Privacy Shield, la Commission Européenne vient de publier un projet de clauses contractuelles types remaniées pour encadrer le transfert des données hors UE (et en particulier UE/US). Donnez votre avis avant le 10 décembre !
Following the GDPR and the invalidation of the Privacy Shield, the European Commission has just published draft standard contractual clauses that have been redrafted for the transfer of data outside the EU (and in particular EU/US). Give your opinion before December 10th!
Lire la suiteRéseaux de distribution – Adaptez vos contrats pour la distribution de produits en Outre-Mer
Dans le cadre de leurs contrats de distribution, les fournisseurs peuvent prévoir des clauses par lesquelles ils concèdent une exclusivité territoriale à leurs distributeurs. De telles clauses se retrouvent notamment dans les contrats de concession commerciale ou dans les contrats de franchise lorsqu’elles sont nécessaires pour permettre aux franchisés de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.
Lire la suite#Phygital : Agile, mais pas sans filet : le développement des contrats « agile » requiert une bonne expression des besoins par le client
Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement utile le 7 octobre 2020 dans une période où les prestations de développement informatique se font de plus en plus indispensables et évolutives, notamment dans le e-commerce.
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