Métavers et NFT : de nouvelles contrées juridiques : Article au BRDA de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier.

Le dépôt d’une marque pour désigner un produit réel suffit-il à protéger son équivalent virtuel ? A quelle condition un franchisé peut-il créer un espace virtuel ? Quelles restrictions de concurrence peuvent générer les NFT ? Le métavers et les NFT soulèvent de nombreuses questions juridiques, suite dans le BDRA.

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Comment alléger la masse salariale ? Pensez à la retraite progressive pour vos salariés – questions/réponses

  1. Qu’est-ce que la retraite progressive ?

Elle permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité professionnelle, en cumulant un revenu d’activité et une fraction de leur pension de retraite.
Cela permet aux employeurs d’anticiper le départ de leurs collaborateurs seniors en limitant l’effet couperet de la cessation d’activité, tout en disposant d’une période durant laquelle les intéressés peuvent continuer à transmettre leurs savoir-faire et connaissance de l’entreprise.

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#Phygital : La CNIL donne des solutions concernant Google Analytics et transferts de données :

Chacun se souviendra qu’en février dernier, la CNIL, comme d’autres de ses équivalents européens, a mis en demeure Google Analytics de se mettre en conformité quant aux transferts de données vers les USA. La mise en place des clauses contractuelles standard n’est pas suffisant.

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#Phygital : Nouveau Règlement sur les accords verticaux : distribution simple, exclusive ou sélective, et franchise

La Commission européenne a adopté le 10 mai 2022 le règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux accompagné des nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales.

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