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Archives mensuelles : janvier 2021

Social

Accusations mensongères de harcèlement ou de discrimination ? Vous pouvez sanctionner le salarié, voici comment prouver le mensonge

28 janvier 2021 Redlink

On sait que le salarié qui dénonce ou relate des faits de discrimination bénéficie d’une immunité disciplinaire : il ne peut faire l’objet d’aucune sanction pour ce motif, à peine de nullité (C. trav., art. L. 1132-3). 

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Social

Covid 19 : exemples de ce que vous pouvez mettre dans votre accord télétravail

27 janvier 2021 Redlink

Le 17 décembre 2020, le Conseil d’État a de nouveau indiqué que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, qui impose le télétravail, n’était qu’une recommandation sans valeur obligatoire.

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Social

COVID 19 – Peut-on organiser un entretien préalable par téléphone/zoom/Skype, etc ? Oui

21 janvier 2021 Redlink

S’il est de principe que l’entretien préalable à licenciement doit se tenir en présence physique des parties, les circonstances peuvent légitimer l’organisation d’un entretien via une téléconférence, zoom, Skype, etc.

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Social

« Les règles incertaines du télétravail » – Retrouvez l’article paru dans le magazine « Stratégies »

18 janvier 2021 Redlink

Interview notamment de Deborah Fallik :

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Corporate / M&A

La signature électronique désormais acceptée à l’enregistrement par l’administration fiscale

18 janvier 2021 Redlink

Outre, l’allègement des obligations d’enregistrer certains actes introduit par l’article 67, l’article 157 de la Loi de finances pour 2021 (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : Journal officiel, 30 décembre 2020 – article 157) modifie les dispositions des articles 658 et 855 du CGI.

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IP / IT

Sanction de GOOGLE par la CNIL notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sans consentement préalable ni information satisfaisante

15 janvier 2021 Redlink
Sanction de GOOGLE par la CNIL notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sans consentement préalable ni information satisfaisante
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IP / IT

Une marque annulée pour non-usage demeure opposable pour voir sanctionner des actes de contrefaçon

15 janvier 2021 Redlink
Une marque annulée pour non-usage demeure opposable pour voir sanctionner des actes de contrefaçon
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Social

Activité partielle: entre NÉCESSITÉ et abus

14 janvier 2021 Redlink

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Cabinet

CLASSEMENT « contentieux et arbitrage 2020-2021 »

14 janvier 2021 Redlink

Redlink est référencé dans le guide « contentieux et arbitrage 2020-2021 » dans les catégories suivantes :

« Pratique réputée » en contentieux commercial

« Forte notoriété » dans la catégorie « Aides d’Etat« 

« Excellent » en droit de la distribution

« Forte notoriété » en contentieux à risques et droit pénal du travail

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