Cadre dirigeant : les fonctions de direction même décentralisées sont concernées
Dans une décision très récente (Cass. soc., 11 mai 2017, nº 15-27.118 FS-PB) la Cour de cassation juge que les fonctions même exercées à un niveau décentralisé étaient celles d’un cadre dirigeant, auquel les règles relatives à la durée du travail ne s’appliquent pas.
On sait que la reconnaissance de la qualité de cadre dirigeant, qui exclue l’application des dispositions sur la durée du travail, est subordonnée à la réunion de quatre critères cumulatifs (C. trav., art. L. 3111-2 et jp. Cass. soc., 22 juin 2016, nº 14-29.246) : Lire la suite