Droit public / contrat administratif : changer de cocontractant en urgence (mise en régie et mise en concurrence)

1. Il arrive que les cocontractants des personnes publiques rencontrent des difficultés importantes, voire rédhibitoires, lors de l’exécution de contrats publics.

Dans ce contexte, la personne publique dispose du pouvoir de « débloquer » la situation en faisant exécuter les prestations à réaliser aux frais et risques du cocontractant, soit par une entreprise tierce, soit directement par elle-même. Cette action s’appelle la « mise en régie ».

Même si son exercice est subordonné à certaines conditions, les opérateurs économiques doivent intégrer d’une part que ce pouvoir s’applique même si le contrat ne comporte aucune indication sur ce sujet et d’autre part qu’il est d’ordre public, c’est à dire que la personne publique ne peut pas légalement y renoncer (CE, Ass., 9 novembre 2016, Société Foxmax LNG, req. n° 388806). Lire la suite