Le 6 mars 2020 expire la période de six ans aux termes de laquelle l’employeur doit réaliser un entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié
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CORONAVIRUS : COMMENT METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL ?
A l’heure où la pneumonie virale dénommée « Covi-19 » par l’OMS se propage dans le monde, de nombreuses entreprises françaises sont désormais sévèrement impactées, en particulier depuis que l’Italie est devenue l’un des principaux foyers de l’épidémie dans le monde.
Le Gouvernement Français semble avoir pris la mesure de la situation et adresse un certain nombre de recommandations, notamment sur le site internet www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
En particulier, le Ministère des Solidarités et de la Santé recommande, dans la mesure du possible, de privilégier le télétravail dans les 14 jours suivant le retour de voyage pour les salariés « revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, d’Iran ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie ».
De nombreuses entreprises ont d’ores et déjà mis en œuvre ces préconisations (Orange, BNP Paribas, Société Générale etc…).
Les employeurs s’interrogent sur les mesures à mettre en place, en particulier au regard de l’obligation légale de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail).
L’occasion de rappeler comment mettre en place le télétravail dans ces circonstances exceptionnelles.
Lire la suiteDRH : comment mener une enquête dans l’entreprise ?
Le DRH peut être confronté à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou à la survenance d’accidents graves dans les locaux de l’entreprise.
Ces zones de risque de contentieux et d’engagement de la responsabilité du dirigeant conduise le DRH à intervenir.
Aussi doit-il être en mesure d’actionner un outil rapide et efficace pour :
Vous pouvez négocier un accord d’entreprise qui déroge à la convention collective notamment pour les forfaits jours
Le Code du travail permet aux dirigeants d’entreprises de personnaliser par la négociation les droits collectifs que leurs collaborateurs tenaient des conventions collectives de branche.
Lire la suiteRedlink #Compliance – Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme – Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020
L’ordonnance a pour objet de transposer la directive anti blanchiment 2018/843. Elle a fait l’objet d’un Rapport au Président de la République publié le 13 février 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5AE9D8D535590A53826096E67322F352.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000041566883&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041566809).
Lire la suiteImmobilier : les cabinets d’avocats d’affaires revoient leur doctrine
Phygital Redlink – Economie numérique : la publication de la contribution de l’ADLC :
Le 21 février 2020, l’ADLC prend sa part dans la réforme européenne du droit de la concurrence, sur les évolutions qu’elle appelle de ses vœux.
Lire la suitePhygital – La proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace adopté par le Sénat
En première lecture, le Sénat a adopté le 19 février 2020la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace discutée depuis le mois d’octobre 2019.
Lire la suiteSignificant imbalance and financial lease
On January 15, 2020, the commercial section of the French Court of Cassation (claim no 18-10.512) gives its broad vision of the relationship between commercial partner under former Article L442-6 2° of French commercial code (now and revised in Article L442-1).
Lire la suiteDéséquilibre significatif et contrat de location financière
Par un arrêt du 15 janvier 2020, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-10.512) donne sa vision large de la relation entre partenaire commerciale selon l’ancien texte de l’article L442-6 2° du code de commerce (maintenant et modifié dans l’article L442-1).
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