Archives de catégorie : Commerce / Distribution

LME – texte d’application

LME – texte d’application

Le lien suivant permet de savoir quelles dispositions de la Loi LME ont été complétées par un texte d’application et lesquelles sont encore en attente. Lire la suite

La position de l’administration fiscale sur les « Autres obligations » – LME

La position de l’administration fiscale sur les « Autres obligations » – LME

La Direction générale des Impôts a publié le 18 novembre 2008 un avis concernant l’application de la TVA aux « autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale », nouvelle catégorie créée par la Loi de Modernisation de l’économie du 4 aout 2008, devant figurer dans la convention unique, au-delà des conditions de vente et éléments du prix résultant de la négociation commerciale (CGV, CPV) et des services de coopération commerciale. Lire la suite

Aménagement commercial et Rapport Charié

Aménagement commercial et Rapport Charié

Le rapport Charié sur la réforme de l’aménagement commercial a été déposé. Les réformes de la LME reste de se voir remises en cause par la suppression envisagée des CDAC, le passage du critère de surface au critère d’impact en quatre niveaux et le renvoi aux règles du permis de construire du Code de l’urbanisme complétées par les SCOT et les PLU.

La « Commission Charié » déposera son rapport définitif le 18 décembre prochain. Lire la suite

Distribution sélective et vente sur Internet : le Conseil de la concurrence sévit

Distribution sélective et vente sur Internet : le Conseil de la concurrence sévit

En 2006, le Conseil de la Concurrence s’était auto-saisi pour étudier la conformité aux règles de concurrence des conditions dans lesquelles une dizaine de sociétés de produits cosmétiques procédaient à la vente de leurs produits via Internet. Lire la suite

Négociations autour des délais de paiement imposés par la LME

Négociations autour des délais de paiement imposés par la LME

Alors que les libraires plaident sur l’exception culturelle française et que la Fédération du négoce bois-matériaux se fonde sur les spécificités de son secteur pour demander une modification des délais de paiement applicables, la rumeur gronde sur l’application d’un moratoire qui, selon Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME et président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales, pourrait être prononcé si nécessaire. Lire la suite

Publication du rapport Besson pour le développement de l’économie numérique

Publication du rapport Besson pour le développement de l’économie numérique

Conscients des perspectives optimistes de croissance de l’économie numérique, surtout au regard du ralentissement de l’économie en général, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité mettre en place un plan de développement de ce secteur à l’horizon 2012. Lire la suite