Tous les articles par Redlink

Négociations autour des délais de paiement imposés par la LME

Négociations autour des délais de paiement imposés par la LME

Alors que les libraires plaident sur l’exception culturelle française et que la Fédération du négoce bois-matériaux se fonde sur les spécificités de son secteur pour demander une modification des délais de paiement applicables, la rumeur gronde sur l’application d’un moratoire qui, selon Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME et président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales, pourrait être prononcé si nécessaire. Lire la suite

Publication du rapport Besson pour le développement de l’économie numérique

Publication du rapport Besson pour le développement de l’économie numérique

Conscients des perspectives optimistes de croissance de l’économie numérique, surtout au regard du ralentissement de l’économie en général, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité mettre en place un plan de développement de ce secteur à l’horizon 2012. Lire la suite

La procédure électronique est enfin une réalité !

La procédure électronique est enfin une réalité !

Un arrêté du 25 septembre 2008 marque une étape importante dans la mise en oeuvre de la communication électronique, et consacre les travaux menés entre le Conseil national des barreaux (CNB) et le ministère de la Justice pour permettre la liaison entre le réseau privé virtuel avocats (RPVA) et le réseau privé virtuel de la Justice (RPVJ). Lire la suite

eBay perd ses procès contre l’industrie du luxe

eBay perd ses procès contre l’industrie du luxe

Il y a un mois à peine, le 4 juin dernier, la responsabilité de la société eBay International A.G. avait été retenue – pour la première fois dans l’histoire judiciaire – par le Tribunal de Grande Instance de Troyes au titres d’actes de contrefaçon dans une affaire l’opposant à la Maison Hermès. La condamnation à payer une somme rondelette de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts peut aujourd’hui prêter à sourire à la lecture de l’un des jugements rendus le 30 juin 2008 par le Tribunal de commerce de Paris au profit de la société Christian Dior Couture. Car, une nouvelle fois, eBay a été condamnée, cette fois-ci très lourdement, pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une maison de couture. Lire la suite

La Cour de cassation met fin à l’affaire « AAARGH »

La Cour de cassation met fin à l’affaire « AAARGH »

Ce fameux contentieux relatif à un site Internet négationniste ouvert en 1996 et que des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme avaient souhaité faire fermer, vient de trouver un épilogue avec l’arrêt rendu le 19 juin 2008 par la première Chambre civile de la Cour de cassation, près de trois ans jour pour jour après l’ordonnance de référé du 13 juin 2005 qui a constitué le point de départ de ce marathon judiciaire. Lire la suite