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Simplification de la commande publique : un nouveau décret en vigueur au 1er octobre 2014

Simplification de la commande publique : un nouveau décret en vigueur au 1er octobre 2014

Dans le prolongement des nouvelles directives « marché public » entrées en vigueur avant l’été (et restant à transposer en droit français),  le Gouvernement a édicté sans attendre un premier décret le 26 septembre dernier.  Lire la suite