E-commerce : l’Autorité de la concurrence se prononce
Après plus d’une année d’analyse, l’ADLC rend un avis extrêmement important. Les conclusions de l’Avis sont pertinentes et mesurées. Ainsi on peut lire:
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Archives par mot-clé : bottom resale price
Négociations commerciales 2012 – Le Figaro 030212: « Distributeurs et Industriels négocient les prix de 2012 »
Négociations commerciales 2012 – Le Figaro 030212: « Distributeurs et Industriels négocient les prix de 2012 »
Frédéric Fournier intervient dans le Figaro intervient dans un article rédigé par Annelot Huijgen : FFFigaro030212
Un an après la réforme de l’arbitrage, la réforme de la médiation
Un an après la réforme de l’arbitrage, la réforme de la médiation
Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends modifie le code de procédure civile aux articles 2 à 6 en et ajoute un LIVRE V – LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS :
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La LME toujours sous surveillance et un constat en demi-teinte
La LME toujours sous surveillance et un constat en demi-teinte
Après la constatation du non respect des délais de paiement, notamment par le secteur public, les rapporteurs de l’Assemblée Nationale focalise leur attention sur le développement des stocks déportés permettant notamment de contourner ces délais mais surtout sur les NIPs.
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Déséquilibre significatif – 442-6 2° Code de Commerce – Le conseil constitutionnel valide le dispositif
Déséquilibre significatif – 442-6 2° Code de Commerce – Le conseil constitutionnel valide le dispositif
Pour mémoire, lors de la LME, le code de commerce a prévu comme garde-fous des abus dans le cadre de la négociabilité des conditions commerciales que : « I.-Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers : Lire la suite
LME – Soldes
LME – Soldes
En début de semaine a été annoncée la fin possible des soldes complémentaires.
la LME avait modifié les dispositions de l’Article L310-3 C. Com. permettant non seulement, 2 périodes de cinq semaines chacune fixées par décret, mais aussi, une période d’une durée maximale de deux semaines ou 2 périodes d’une durée maximale d’1 semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Lire la suite
LME – Déséquilibre significatif
LME – Déséquilibre significatif
Darty avait saisi le Tribunal de Commerce de Bobigny d’une question prioritaire de constitutionnalité dans les termes suivants :
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Accord Novelli – 5 octobre 2010 – LME – Grande Distribution
Accord Novelli – 5 octobre 2010 – LME – Grande Distribution
Le 5 octobre dernier, une partie des enseignes ont conclu une convention portant plusieurs engagements. Les engagements ouvrent néanmoins la voie à de nouvelles possibilités de négociation en termes de garantie de marge en particulier. Lire la suite
Redlink édicte une nouvelle brochure « Un an de la distribution » 2010
Redlink édicte une nouvelle brochure « Un an de la distribution » 2010
Pour la troisième année, Redlink a synthétisé une année de droit de la distribution.
Les thèmes abordés sont :
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LME : le bilan de l’Assemblée Nationale
LME : le bilan de l’Assemblée Nationale
Le rapport de la Commission des affaires économiques du 18 février 2010 est disponible à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2312.asp
* Le Rapport consacre une large part de ses observations à l’aménagement commercial, à l’« ambiguïté » de la rédaction des dispositions transitoires de la LME -ayant permis l’extension de nombre de points de vente, mais surtout au caractère « flou » des critères d’évaluation auxquels doivent se référer les CDAC, ce que nous signalions dès les débats parlementaires. Le Rapport conclut en invitant à une « fusion entre urbanisme commercial et urbanisme de droit commun. »
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