Travail dominical
La loi n°2009-974 du 10 août 2009 portant sur le travail dominical rappelle dans son préambule que :
– d’une part, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est fixé le dimanche,
– et d’autre part, le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
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Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Le MEDEF et l’association française des entreprises privées (AFEP) ont instauré des recommandations applicables aux sociétés «cotées» et, si elles le souhaitent, aux sociétés non cotées ainsi qu’aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché organisé. Lire la suite
Le projet de loi « sur les revenus du travail »
Le projet de loi « en faveur des revenus du travail », adopté par l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2008, est actuellement examiné par le Sénat. Lire la suite
L’importance de la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé les principes applicables à la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion (TGI Paris 22 janvier 2008). Lire la suite
Le blocage d’une restructuration dans les entreprises d’au moins 50 salariés
La loi du 18 janvier 2005 a institué pour les entreprises de plus de 300 salariés, les groupes astreints à l’obligation de mise en place d’un comité de groupe et les groupes de dimension communautaire (au moins deux sociétés de plus de 150 salariés en Europe), une obligation de négocier un accord de GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences) avant le 20 janvier 2008 (article L.320-2 du Code du travail). Lire la suite
Heures supplémentaires et cotisations sociales: la TEPA en synthèse
Redlink propose un tableau de synthèse présentant les nouvelles règles applicables au 1er octobre 2007 issues de la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (dite « TEPA »). Lire la suite