Comment se défendre contre des accusations de harcèlement moral ?
Dans une décision du 7 février 2018 (n°16-19.594) la Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Chambéry qui a débouté la salariée de ses demandes de condamnation de l’employeur pour harcèlement moral.
La motivation de la décision donne des indications précises sur les pièces qu’attendent le juges dans ce type d’affaire.
On sait qu’en la matière la charge de la preuve est partagée. D’après l’article L.1154-1 le salarié doit « …présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement » et l’employeur doit, si ces faits sont probants, prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Lire la suite