http://iblog.redlink.fr/wp-content/uploads/2022/11/1669801356915.pdf
Julie Janvier
Avocate associée
Ombeline Soulier Dugénie
Avocate associée
Archives de catégorie : Redlink All
#Egalim 2 #Phygital #Redlinkfood – Enquête de la DGCCRF
Nous l’évoquions en septembre (https://iblog.redlink.fr/2022/09/09/la-dgccrf-sur-tous-les-fronts-vigilance-sur-laugmentation-des-prix-controle-des-delais-de-paiement-attention-aux-beneficiaires-de-pge-et-faq-penalites-logistiques/) la vigilance de la DGCCRF sur l’application des règles résultant de la loi Egalim 2 est accrue et la diffusion d’un FAQ sur les pénalités logistiques.
Continuer la lecture de #Egalim 2 #Phygital #Redlinkfood – Enquête de la DGCCRFLE DROIT À COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL : DE NOUVELLES PRÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE
Après l’arrêt du 4 juin 2020*, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient une nouvelle fois préciser le régime de l’agence commerciale.
Continuer la lecture de LE DROIT À COMMISSION DE L’AGENT COMMERCIAL : DE NOUVELLES PRÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE#Redlink Tech : la DGCCRF publie ses recommandations pour les entreprises clientes de plateformes suite au Règlement UE Platform to Business :
Inflation, pénurie d’approvisionnement : renégociez les clauses financières de vos marchés publics.
Le code de la commande publique autorise la négociation des clauses financières du contrat : Redlink vous donne le mode d’emploi.
Continuer la lecture de Inflation, pénurie d’approvisionnement : renégociez les clauses financières de vos marchés publics.#Déséquilibre, dépendance économique dans les secteurs de la #franchise ou du #e-commerce : ce n’est pas une spécialité française : attention aux nouvelles règles bientôt applicables en Italie
McDonald, qui s’est résolu à changer des clauses de son contrat de franchise, et Benetton qui fait l’objet d’une enquête de l’autorité de la concurrence, le savent bien.
Continuer la lecture de #Déséquilibre, dépendance économique dans les secteurs de la #franchise ou du #e-commerce : ce n’est pas une spécialité française : attention aux nouvelles règles bientôt applicables en ItalieRedlink est référencé dans le classement Leadersleague 2022 dans la catégorie Droit Public des affaires
Redlink est référencé dans la catégorie suivante :
Urbanisme et aménagement: Pratique de qualité
Ombeline Soulier Dugénie
Avocate associée
Redlink
#Redlink #Phygital : Pratiques trompeuses – Promotions : le #BlackFriday ou la loi sont-ils illicites ? #Omnibus s’applique-t-elle aux produits et services (hôtels, trains…), aux programmes de fidélité ?
1. Un Black Friday illicite et pourtant : L’opération revient annuellement et prochainement le 25 novembre 2022.
Continuer la lecture de #Redlink #Phygital : Pratiques trompeuses – Promotions : le #BlackFriday ou la loi sont-ils illicites ? #Omnibus s’applique-t-elle aux produits et services (hôtels, trains…), aux programmes de fidélité ?Redlink est référencé dans le guide LEADERSLEAGUE 2022 dans la catégorie SANTE, PHARMA & BIOTECHNOLOGIES
Redlink est référencé dans la catégorie suivante :
Opérations de capital risque : Forte notoriété
Céline Cuvelier
BCUBE
Frédéric Fournier
Avocat Associé
Redlink
Redlink est référencé dans le guide LEADERSLEAGUE 2022 dans les catégories Restructuring & entreprises en difficulté et Capital Investissement
Redlink est référencé dans les catégories suivantes :
Restructuring et entreprises en difficulté – Intervenants occasionnels et réguliers : Excellent
Capital Investissement – Opérations LBO lower mid & small-cap : Pratique réputée
Jean-Charles Barbaud
Avocat Associé
Redlink