Une proposition de loi en faveur de la publicité pour le vin sur Internet
Une proposition de loi a été déposée sur le bureau du Sénat le
27 février dernier par MM. les sénateurs Courteau, Rainaud et Tropeano, afin de rendre licite la publicité pour le vin sur Internet. Lire la suite
« Note2Be.com » jugé « illégitime » par la CNIL
A la suite du contrôle opéré le 13 février dernier dans les locaux de la société exploitante du site Internet « Note2Be.com », qui proposait aux élèves et étudiants de France de noter leurs professeurs, la CNIL a rendu son rapport selon lequel la finalité de ce site serait illégitime. Lire la suite
Le Président de la CNIL élu à la tête du Groupe de l’Article 29
Le 19 février dernier, Monsieur Alex Türk, Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été élu Président du groupe des autorités européennes chargées de la protection des données à caractère personnel, c’est-à-dire du Groupe de l’Article 29 (« G29 »). Lire la suite
La CNIL contrôle le site de notation des professeurs
Lancé il y a quelques jours, le site Internet « www.note2be.com »; propose aux élèves de noter leurs professeurs.
A la suite de cette mise en ligne, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements. Lire la suite
L’adjonction du suffixe « .com » n’est pas de nature à priver une marque de son caractère descriptif
Par un arrêt du 25 janvier 2008, la Cour d’appel de Paris a rappelé que, pour être valable, une marque devait être distinctive des produits et services visés dans l’enregistrement et que l’adjonction d’un suffixe tel que « .com » ne suffisait pas à rendre distinctif un terme générique ou descriptif. Lire la suite
Publication d’un rapport sur la contrefaçon sur Internet
Le Ministère de l’économie vient de rendre publique une synthèse du rapport rédigé sous la direction de Monsieur Eric Schmidt relatif à l’évaluation de l’ampleur de la vente des produits contrefaisants sur Internet. Lire la suite
La marque « Texto » de SFR annulée pour défaut de distinctivité
Par un jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la marque « Texto » déposée par l’opérateur téléphonique SFR pour désigner les messages envoyés à partir d’un téléphone mobile. Lire la suite
L’utilisation de l’intranet par un syndicat doit être limitée aux sujets relatifs à la vie sociale de l’entreprise
Par un arrêt du 22 janvier 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours du droit des syndicats à envoyer des messages sur l’intranet d’une entreprise. Lire la suite
Nouvelles Frontières condamnée à revoir ses contrats d’agents
Par un jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de commerce de Bobigny a invité la société Nouvelles Frontières à revoir les stipulations de ses contrats d’agents commerciaux, pour tenir compte de l’existence de son site Internet, qui propose des voyages en concurrence avec ces derniers. Lire la suite
La CNIL lance un avertissement à la prudence à propos de Facebook
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est saisie de la question des sites Internet de réseaux sociaux et en particulier du plus populaire d’entre eux, l’Américain Facebook. Lire la suite