Archives de catégorie : IP / IT

Le Président de la CNIL élu à la tête du Groupe de l’Article 29

Le Président de la CNIL élu à la tête du Groupe de l’Article 29

Le 19 février dernier, Monsieur Alex Türk, Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été élu Président du groupe des autorités européennes chargées de la protection des données à caractère personnel, c’est-à-dire du Groupe de l’Article 29 (« G29 »). Lire la suite

L’adjonction du suffixe « .com » n’est pas de nature à priver une marque de son caractère descriptif

L’adjonction du suffixe « .com » n’est pas de nature à priver une marque de son caractère descriptif

Par un arrêt du 25 janvier 2008, la Cour d’appel de Paris a rappelé que, pour être valable, une marque devait être distinctive des produits et services visés dans l’enregistrement et que l’adjonction d’un suffixe tel que « .com » ne suffisait pas à rendre distinctif un terme générique ou descriptif. Lire la suite

L’utilisation de l’intranet par un syndicat doit être limitée aux sujets relatifs à la vie sociale de l’entreprise

L’utilisation de l’intranet par un syndicat doit être limitée aux sujets relatifs à la vie sociale de l’entreprise

Par un arrêt du 22 janvier 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours du droit des syndicats à envoyer des messages sur l’intranet d’une entreprise. Lire la suite

Nouvelles Frontières condamnée à revoir ses contrats d’agents

Nouvelles Frontières condamnée à revoir ses contrats d’agents

Par un jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de commerce de Bobigny a invité la société Nouvelles Frontières à revoir les stipulations de ses contrats d’agents commerciaux, pour tenir compte de l’existence de son site Internet, qui propose des voyages en concurrence avec ces derniers. Lire la suite