Le blocage des comptes courants
S’il est possible pour les sociétés de bloquer les comptes courants par une clause statutaire, la jurisprudence montre que ces clauses de blocages sont sources de contestations. Lire la suite
Archives de catégorie : Corporate / M&A
Licenciement et stock options
Licenciement et stock options
Par un arrêt du 4 juillet 2007, la Cour d’Appel de Paris rappelle qu’un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être indemnisé du préjudice subi du fait de l’absence de possibilité d’exercer ses « stock options ». Lire la suite
Redlink conseil de biospace med dans le cadre d’un tour de table de 18 millions de dollars
Redlink conseil de biospace med dans le cadre d’un tour de table de 18 millions de dollars
biospace med, société spécialisée dans l’imagerie médicale appliquée au domaine de l’orthopédie, annonce la clôture d’un tour de table de 18 millions de dollars (12 millions d’euros). Ce nouveau tour de table a été mené par les fonds NBGI Ventures (Londres) et Crédit Agricole Private Equity (Paris). Actionnaires historiques, Edmond de Rothschild Investment Partners (Paris) et UFG PE (Paris) ont également suivi cette augmentation de capital. Lire la suite
Les principales mesures de la loi de finances pour 2008
Les principales mesures de la loi de finances pour 2008
La loi de finances pour 2008, qui vient d’être publiée au journal officiel du 27 décembre 2007, prévoit une série de mesures relativement significatives intéressant les particuliers et les entreprises. Lire la suite
Aperçu du projet de loi pour le pouvoir d’achat
Aperçu du projet de loi pour le pouvoir d’achat
Le projet de loi pour le pouvoir d’achat permettrait aux salariés de convertir les journées de RTT en rémunération et de débloquer une partie des sommes attribuées au titre de la participation dans l’entreprise. Lire la suite