L’Administration fiscale met à jour la base BOFIP concernant les dispositifs anti-abus relatifs aux montages dit » Coquillards «
Pour mémoire, l’article 16 de la deuxième loi de finance rectificative pour 2012 (loi 2012-958 du 16-8-2012) a mis fin pour les exercices clos à compter du 4 juillet 2012, à certains montages d’optimisation fiscale dits « coquillards ». Lire la suite