Archives par mot-clé : dématérialisation

Le MEDEF publie un guide pratique sur la dématérialisation et le numérique dans les marchés publics

Le MEDEF publie un guide pratique sur la dématérialisation et le numérique dans les marchés publics

L’obligation de dématérialisation des procédures de passation des marchés prévue à l’article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sera généralisée à compter du 1er octobre 2018.

Les échanges dématérialisés entre les acheteurs publics et les entreprises impliquent concrètement que :

  • les documents de la consultation seront mis à la disposition des entreprises uniquement sur une plateforme numérique accessible depuis le profil de l’acheteur public ;
  • les entreprises répondront aux appels d’offres par voie dématérialisée en se connectant sur la plateforme de l’acheteur

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Marché public dématérialisé : la rigueur exigée pour les signatures électroniques (acte d’engagement non signé = offre éliminée)

Marché public dématérialisé : la rigueur exigée pour les signatures électroniques (acte d’engagement non signé = offre éliminée)

1- Les candidats aux marchés publics ont toujours la possibilité de remettre leurs offres par voie dématérialisée. Ils ont y sont même parfois contraints, notamment en matière de marché informatique (art. 56 CMP).

Pour répondre par voie dématérialisée les candidats peuvent être invités à adresser leur offre par courriel ou, le plus souvent désormais, à la déposer sur le « profil d’acheteur », c’est à dire la plateforme informatique dédiée aux procédures de passation utilisée par l’acheteur public. Lire la suite

Télérecours : la mise en oeuvre progressive de la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives

Télérecours : la mise en oeuvre progressive de la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives

1- Expérimentée depuis 2005 au Conseil d’Etat et depuis 2009 pour les juridictions franciliennes pour le contentieux fiscal de l’assiette, la télé-procédure du contentieux administratif est en voie de généralisation et de pérennisation devant l’ensemble des juridictions administratives. Lire la suite