Tous les articles par Redlink
Les opérations de carve-out dopées par la crise
Data : vers un refus d’accès au site en cas de refus des cookies ?
En juillet 2019, la CNIL publiait les nouvelles lignes directrices relatives au consentement de l’internaute à l’utilisation de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il visite. La CNIL revenait ainsi sur sa position de 2013 selon laquelle ce consentement pouvait valablement être recueilli par la simple poursuite de la navigation.
Lire la suiteCovid 19 – Les frais liés au télétravail doivent-il être indemnisés ? OUI…
Entre les textes et la jurisprudence les réponses sont contradictoires. Rappelons que le Questions- Réponses du Ministère indique que cette prise en charge n’est pas obligatoire.
Mais au final, la réponse est oui : les frais liés au télétravail doivent être indemnisées.
Lire la suiteRenforcement des aides au secteur touristique
Le Gouvernement a annoncé le 10 juin l’étendue des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture.
Lire la suiteSalles de sport privées, spectacles vivants, événements sportifs – Coronavirus : Quelles conséquences financières consécutives aux annulations ?
COVID 19 – activité partielle des parents gardant un enfant : attestation scolaire obligatoire !
Depuis le 2 juin, le maintien ou la mise en activité partielle des parents gardant un enfant de moins de 16 ans ne peut se faire que sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil, selon le questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle mis à jour le 3 juin.
Lire la suiteCOVID 19 – Comment réduire les salaires et peut on licencier sans risque ? Questions – réponses
- Les entreprises devront elles rembourser les allocations versées par l’Etat ?
Non.
Le recours à l’activité partielle ne s’est accompagné d’aucune obligation de souscrire un engagement en matière d’emploi. Si vous procédez à des licenciements pour motif économique, vous ne serez pas tenues de rembourser les allocations versées.
COVID 19 – La prorogation des délais s’applique -t-elle aux procédures disciplinaires ? Oui…
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme de prorogation de différents délais en mettant en place des mécanismes d’interruption ou de suspension des délais qui expirent durant une certaine période. Les délais applicables en matière de procédure disciplinaire sont-ils concernés par ces dispositions ? Oui, répond le ministère de la Justice.
Lire la suiteRedlink Phygital : E-commerce & plateformes : L’Autorité de la Concurrence publie une étude de la concurrence et du commerce en ligne
L’ADLC a publié le 5 juin 2020 une étude sur le développement du commerce en ligne. L’ADLC se dit conduite « à redéfinir les délimitations de marché, à s’intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à approfondir le nouveau pouvoir détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables », en raison des évolutions de ce marché.
Lire la suite