Par arrêté du 15 mars 2020, « le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse », les établissements suivants ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; centres commerciaux ; restaurants et débits de boissons ; salles de danse et salles de jeux ; bibliothèques, centres de documentation ; salles d’expositions ; établissements sportifs couverts ; musées.

Les magasins hors centres commerciaux peuvent donc techniquement demeurer ouverts.

Cependant, le Premier Ministre demande la fermeture de commerce non indispensables.

Quelles sanctions ? à cette heure, aucune, si ce n’est le risque de contagion et les risques d’atteinte à l’image aux enseignes.

En cas de difficulté au-delà des solutions envisagées par le Ministre de l’Economie (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/mesures-daccompagnement-des-entreprises-impactees-par-le-coronavirus-covid-19) et du chômage partiel (http://iblog.redlink.fr/2020/03/13/chomage-partiel-faites-la-demande-des-aujourdhui/), les entreprises peuvent bénéficier des procédures de prévention des difficultés.

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Frédéric Fournier
Avocat Associé Redlink