En cas de mise en activité partielle de vos salariés après autorisation de la DIRECCTE, la loi vous impose de maintenir à titre d’indemnisation 70% de la rémunération brute du salarié, soit 84% de son net environ. Cette indemnité est calculée sur la base de la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés.

Attention toutefois, certaines conventions collectives prévoient des conditions d’indemnisation plus avantageuses pour les salariés. C’est le cas de la convention collective SYNTEC qui prévoit l’indemnisation suivante en fonction du niveau de rémunération du salarié : 

Assiette	Indemnisation garantie
Rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés du salarié en activité partielle inférieure à 2.000 euros	95 % de la rémunération horaire brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés
Rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés du salarié en activité partielle compris entre 2.000 euros et le plafond de la Sécurité Sociale (3.428 euros bruts mensuels pour 2020)	80 % de la rémunération horaire brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés
Rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés du salarié en activité partielle supérieur au plafond de la Sécurité Sociale (3.428 euros bruts mensuels pour 2020)	75 % de la rémunération horaire brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés

Il est précisé que ce complément d’indemnisation n’est pas ensuite remboursé par l’Etat qui se limite à 70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic.

Benjamin Louzier
Avocat Associé

Diane Buisson
Avocate