Archives mensuelles : août 2018
Frédéric Fournier présente les plateformes électroniques de Redlink dans la revue Avocats, Innovation et Prospective du CNB
Médecin du travail et certificats tendancieux – La Lettre des Juristes d’Affaires n°1364 – Article de Deborah Fallik Maymard
La Lettre des Juristes d’Affaires n°1361 – Article de Deborah Fallik Maymard
Formation, chômage, apprentissage: les 10 changements majeurs de la loi « avenir professionnel » – Challenges – Interview de Deborah Fallik Maymard
La DGCCRF publie son bilan des sanctions prises au 1er semestre 2018 en matière de délais de paiement interprofessionnels
Le 24 juillet 2018, la DGGCRF a publié, sur son site internet, son bilan des sanctions prises au premier semestre 2018 en matière de délais de paiement interprofessionnels (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2018/cp-608-delais-de-paiement-interprofessionnels-bilan-sanctions.pdf). Lire la suite
Indemnité de rupture conventionnelle collective : elle n’est pas soumise au forfait social
La rupture conventionnelle collective, qui permet de proposer des ruptures collectives du contrat sans motif, est issu de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017.
En dernier lieu, l’Acoss indique que l’indemnité de rupture conventionnelle collective est exonérée de forfait social.
L’URSSAF prend la même position sur son site : exonération de forfait social.
Elle avait toutefois pris une position inverse il y a quelques mois. Lire la suite