Une construction conforme à un permis de construire et aux règles d’urbanisme peut être démolie en cas de trouble anormal de voisinage.

Par une décision du 7 décembre 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt totalement inédit et d’une particulière sévérité en jugeant que la démolition pouvait être prononcée à l’encontre d’une construction réalisée conformément à un permis de construire et aux règles d’urbanismes car générant un trouble anormal de voisinage. Ce faisant, la Cour de cassation confirme l’analyse de la Cour d’appel de Nancy rendu 2 ans auparavant.

Le trouble anormal de voisinage était en l’espèce caractérisé par une perte d’ensoleillement et une perte de luminosité substantielle puisque perçue dès le début de l’après-midi. Précisons que ces troubles ont été constatés sur une année entière par un Expert judiciaire, lequel a conclu à une dépréciation de la valeur vénale de l’habitation de 60 à 70%. Lire la suite