Contrefaçon – un plan d’attaque européen
Sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union européenne, l’Union a présenté le 26 novembre dernier un plan d’action douanier de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012 en quatre volets :
– contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité, type faux médicaments ; Lire la suite
Sélectif et Internet
Le conseil de la concurrence décide que l’interdiction de vente en ligne imposée aux distributeurs agréés est contraire au droit de la concurrence (Cons. conc., déc. n° 08-D-25, 29 oct. 2008).
Pierre Fabre Dermo-cosmétique ne pouvait interdire, selon le Conseil, à ses distributeurs agréés de vendre certains produits de marques sur Internet. Trois mois est lancé à Pierre-Fabre pour en informer ses revendeurs. Lire la suite
LME – La présentation de Redlink
Prenez connaissance de la note consacrée à la LME en droit de la distribution, consommation, corporate, fiscal, social. Lire la suite
LME – texte d’application
Le lien suivant permet de savoir quelles dispositions de la Loi LME ont été complétées par un texte d’application et lesquelles sont encore en attente. Lire la suite
Publication du rapport Besson pour le développement de l’économie numérique
Conscients des perspectives optimistes de croissance de l’économie numérique, surtout au regard du ralentissement de l’économie en général, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité mettre en place un plan de développement de ce secteur à l’horizon 2012. Lire la suite
eBay perd ses procès contre l’industrie du luxe
Il y a un mois à peine, le 4 juin dernier, la responsabilité de la société eBay International A.G. avait été retenue – pour la première fois dans l’histoire judiciaire – par le Tribunal de Grande Instance de Troyes au titres d’actes de contrefaçon dans une affaire l’opposant à la Maison Hermès. La condamnation à payer une somme rondelette de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts peut aujourd’hui prêter à sourire à la lecture de l’un des jugements rendus le 30 juin 2008 par le Tribunal de commerce de Paris au profit de la société Christian Dior Couture. Car, une nouvelle fois, eBay a été condamnée, cette fois-ci très lourdement, pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une maison de couture. Lire la suite
La Cour de cassation met fin à l’affaire « AAARGH »
Ce fameux contentieux relatif à un site Internet négationniste ouvert en 1996 et que des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme avaient souhaité faire fermer, vient de trouver un épilogue avec l’arrêt rendu le 19 juin 2008 par la première Chambre civile de la Cour de cassation, près de trois ans jour pour jour après l’ordonnance de référé du 13 juin 2005 qui a constitué le point de départ de ce marathon judiciaire. Lire la suite
eBay condamnée pour la première fois pour des actes de contrefaçon
Par un jugement (précurseur ?) du Tribunal de Grande Instance de Troyes du 4 juin 2008, la société eBay International AG a été condamnée au titre d’actes de contrefaçon de marques appartenant à la société Hermès International. Lire la suite
La nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon
La loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 31 octobre 2007, transpose, avec retard, la Directive n° 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. C’est un texte important pour le droit de la propriété intellectuelle. Lire la suite
Affaires Google Adwords : la Cour de cassation botte en touche
Après avoir défrayé la chronique judiciaire pendant plusieurs années avec de nombreuses décisions rendues par les juges du fond, d’ailleurs sans toujours une grande cohérence, les affaires Google Adwords étaient sur le point de trouver un épilogue grâce à l’intervention de la Cour de cassation dans trois contentieux distincts : « EuroChallenges », « Louis Vuitton » et « Bourse des Vols ». Lire la suite