CIR – Le Conseil d’Etat décide que la participation et l’intéressement sont à prendre en compte dans les dépenses de personnel de recherche

 Par deux arrêts du 12 mars 2014 (voir mots-clés), le Conseil d’Etat a décidé, contrairement à la position adoptée et défendue par l’administration fiscale, que les sommes versées par une entreprise au titre de la participation et de l’intéressement sont à inclure, le cas échéant, dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR).  Lire la suite