Marché public : le « candidat » sous-traitant « important » peut agir contre le contrat

1- Si les marchés publics intéressent et concernent de nombreuses entreprises sous-traitantes, les droits directs qu’ils en tirent ou peuvent faire valoir auprès des personnes publiques sont relativement réduits.

Il est ainsi généralement considéré que les sous-traitants ne peuvent pas contester les conditions de la passation des marchés publics au motif qu’ils ne peuvent pas se prévaloir d’un intérêt direct et certain (ne se situant que dans le sillage de l’entreprise principale, elle-même candidate au marché). Lire la suite