Marché public dématérialisé : la rigueur exigée pour les signatures électroniques (acte d’engagement non signé = offre éliminée)

1- Les candidats aux marchés publics ont toujours la possibilité de remettre leurs offres par voie dématérialisée. Ils ont y sont même parfois contraints, notamment en matière de marché informatique (art. 56 CMP).

Pour répondre par voie dématérialisée les candidats peuvent être invités à adresser leur offre par courriel ou, le plus souvent désormais, à la déposer sur le « profil d’acheteur », c’est à dire la plateforme informatique dédiée aux procédures de passation utilisée par l’acheteur public. Lire la suite