Inflation, pénurie d’approvisionnement : renégociez les clauses financières de vos marchés publics.
Le code de la commande publique autorise la négociation des clauses financières du contrat : Redlink vous donne le mode d’emploi.
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McDonald, qui s’est résolu à changer des clauses de son contrat de franchise, et Benetton qui fait l’objet d’une enquête de l’autorité de la concurrence, le savent bien.
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Urbanisme et aménagement: Pratique de qualité
Ombeline Soulier Dugénie
Avocate associée
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#Redlink #Phygital : Pratiques trompeuses – Promotions : le #BlackFriday ou la loi sont-ils illicites ? #Omnibus s’applique-t-elle aux produits et services (hôtels, trains…), aux programmes de fidélité ?
1. Un Black Friday illicite et pourtant : L’opération revient annuellement et prochainement le 25 novembre 2022.
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Opérations de capital risque : Forte notoriété
Céline Cuvelier
BCUBE
Frédéric Fournier
Avocat Associé
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Restructuring et entreprises en difficulté – Intervenants occasionnels et réguliers : Excellent
Capital Investissement – Opérations LBO lower mid & small-cap : Pratique réputée
Jean-Charles Barbaud
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Frédéric Fournier
Avocat Associé
Régis Pihery
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Négociations collectives et relations sociales : Pratique réputée
Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Pratique réputée
Contentieux individuel à risques : Forte notoriété
Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Forte notoriété
Sécurité sociale : Pratique réputée
Benjamin Louzier
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Deborah Fallik
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Bonne nouvelle pour les centrales de référencement et d’achat : pas de déséquilibre significatif pour les rémunérations versées par des fournisseurs ou les clauses qu’elles leur impose (pénalités, taux de services, remises) (2 décisions)
Dans la première affaire, le Ministre de l’Economie mettait en cause les pratiques d’une centrale de référencement et d’achat visant à percevoir une rémunération pour l’ensemble de ses prestations de la part des fournisseurs (dite « réduction de prix), ce pendant que les distributeurs qui la mandatait pour négocier avec les fournisseurs lui versait une redevance.
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