Pour les entreprises des secteurs « non protégés » et ne faisant pas l’objet d’une fermeture administrative, les taux de prise en charge entrent en vigueur au 1er juillet 2021.
Continuer la lecture de COVID 19 – les nouvelles règles à partir du 1er juilletLa question n’est pas traitée par la loi et le premier conseil que nous vous donnons est d’organiser cette situation dans un accord collectif de télétravail.
Continuer la lecture de Télétravail : que faire si un salarié part télétravailler à l’étranger ?La décrue du niveau de prise en charge de l’activité partielle commence au mois de juin 2021 comme le prévoient deux décrets du 28 mai 2021.
Continuer la lecture de COVID 19 – Activité partielle : la prise en charge baisse dès le mois de juin1. Quels entretiens et quelles sanctions ?
En raison de la crise sanitaire, les employeurs ont pu différer au plus tard jusqu’au 31 décembre dernier, puis au 30 juin 2021, les entretiens qui auraient dû se tenir depuis le 1er janvier 2020.
Les employeurs qui n’ont pas organisé ces entretiens doivent donc le faire avant le 30 juin 2021.
Continuer la lecture de Les entretiens professionnels doivent être réalisés avant le 30 juin 2021 : sous peine de sanctions financières !C’est peu probable.
Selon l’article 223-1 du Code pénal :
« le fait d’ex poser directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».
Les juges considèrent que les frais engagés par le salariés dans le cadre du télétravail doivent lui être remboursés. Mais l’employeur peut se défendre…
Continuer la lecture de Télétravail : l’employeur doit rembourser les frais liés au télétravail – mais l’employeur peut-il refuser ? Comment peut-il se défendre ?