C’est peu probable.
Selon l’article 223-1 du Code pénal :
« le fait d’ex poser directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».
Les juges considèrent que les frais engagés par le salariés dans le cadre du télétravail doivent lui être remboursés. Mais l’employeur peut se défendre…
Continuer la lecture de Télétravail : l’employeur doit rembourser les frais liés au télétravail – mais l’employeur peut-il refuser ? Comment peut-il se défendre ?En principe OUI.
Mais bien évidemment, ce sera au cas par cas en fonction de la taille du logement et du nombre d’enfant par exemple.
Un décret du 13 avril prévoit la prise en charge intégrale de l’activité partielle au bénéfice des salariés contraints de s’arrêter de travailler pour garder un enfant.
1. Le texte imposant le télétravail est-il contraignant ?
NON.
Le télétravail n’a pas fait l’objet d’une mesure législative ou réglementaire.