A compter de ce vendredi 30 octobre, le télétravail n’est plus une option : il est obligatoire pour les employeurs et les salariés.
Nous attendons dans les prochaines heures une mise à jour du protocole sanitaire.
Tous les articles par Redlink
Covid 19 – Le télétravail deviendrait-il obligatoire ?
Dans une nouvelle version de son questions-réponses sur le télétravail, en ligne depuis le 22 octobre, le ministère du Travail confirme que les employeurs des zones soumises à couvre-feu sont placés dans une situation particulière pouvant les contraindre à recourir au télétravail.
Lire la suiteRedlink mis à l’honneur par Prédictice.
Covid 19 – Activité partielle : ce qui change à partir du 1er novembre prochain
À compter du 1er novembre, le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place au plus fort de la crise sanitaire laissera sa place à un dispositif d’activité partielle de droit commun réformé.
Lire la suiteParis Place de Droit souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres !
Frédéric Fournier anime le 16 octobre une matinée aux Ateliers Omnidroit organisée par Dalloz Formation consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence.
COVID 19 – L’attribution de titres-restaurants aux travailleurs à domicile : une obligation sous condition
La décision de recourir au télétravail reste entre les mains de l’employeur, il est seul à décider, le télétravail n’étant aucunement obligatoire.
Lire la suite#Phygital : #Geoblocking – Garantie numérique – Nouvelle réforme en vue de l’article L442-1 du code de commerce – Annonces de réduction de prix : le fourre-tout du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière:
Le projet de loi voté par le Sénat et l’Assemblée Nationale a été renvoyé le 8 octobre 2020 à la Commission Mixte Paritaire.
1. Il prévoit notamment l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures visant à transposer plusieurs directives qui prévoient notamment :
- l’instauration, pour les contenus et services numériques (musique, vidéos en ligne, stockage dans le nuage, etc.), d’un régime analogue à la garantie de conformité des biens physiques, mais aussi des droits spécifiques, s’agissant par exemple de la récupération des données lors de la résolution du contrat ;
- le renforcement de la lutte contre les « faux avis » de consommateurs sur les plateformes ;
Avantages promotionnels pour les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie: le projet de loi ASAP limiterait le champ de l’ordonnance Egalim de 2018 : sortez les calculettes…
Avantages promotionnels pour les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie: le projet de loi ASAP limiterait le champ de l’ordonnance Egalim de 2018 : sortez les calculettes…
Nous l’annoncions il y a quelques jours. L’article 44 du projet de loi ASAP adopté le 7 octobre 2020 et renvoyé en Commission Paritaire Mixte habilite le Gouvernement à prolonger pour une période de trente mois maximum et à aménager l’ordonnance prise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « EGALIM » et relative au règlement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
Lire la suiteLa Loi ASAP et ses cavaliers législatifs : le retour du vieux fantasmes du contrôle des centrales d’achat étrangères 12 ans après la LME :
Le projet de loi ASAP adopté le 7 octobre 2020 et renvoyé en Commission Paritaire Mixte souffle sur les braises éteintes des cendres du contrôle des accords avec des centrales étrangères.
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