Nombre d’entreprises, malgré le confinement et les annonces du gouvernement refusent le télétravail à des employés pourtant éligibles au bureau à la maison. Sont-elles dans leur bon droit ? Réponse avec maître Déborah Fallik, avocate associée en droit social chez Redlink.
Tous les articles par Redlink
#Phygital : la DGCCRF publie guide pratique à destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants pour les accompagner dans la numérisation de leur activité
Le 5 novembre 2020, la DGCCRF incite les commerçants et les entrepreneurs à poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement.
Lire la suiteCGV – Avis n° 20-5 CEPC : Gymnastique sur l’application de nouvelles conditions générales de vente, sans le consentement du cocontractant
Saisi par un syndicat professionnel, la CEPC devait se prononcer sur le cas du renouvellement d’un contrat de prestation de services puis après son renouvellement de la transmission de nouvelle conditions générales par le prestataire, portant notamment sur de nouvelles conditions de durée et non-renouvellement. Le client pouvait opter pour une application immédiate des nouvelles dispositions.
Lire la suiteCOVID 19 – Comment réduire très rapidement les salaires, supprimer des variables, un 13ème mois, des reliquats de congés ou de RTT, etc.
Les conséquences économiques, donc sociales, de la crise sanitaire due à la Covid-19 conduisent certains employeurs à mobiliser des outils permettant de s’adapter aux difficultés rencontrées, parmi lesquels l’accord de performance collective (APC).
Lire la suiteConvention unique fournisseurs – distributeurs : la loi ASAP a été votée : un panaché d’expérimentation renouvelée, de renaissance de vieilles marottes et de dispositions omises par l’ordonnance de 2019
Nous l’annoncions début octobre (http://iblog.redlink.fr/2020/10/12/avantages-promotionnels-pour-les-denrees-alimentaires-ou-produits-destines-a-lalimentation-des-animaux-de-compagnie-le-projet-de-loi-asap-limiterait-le-champ-de-lordonnance-egalim-d/), la loi ASAP qui vient d’’être votée le 28 octobre 2020, prolonge le coefficient de 1,1 sur le seuil de revente à perte et la règle de plafonnement des promotions sur les produits alimentaires jusqu’au 15 avril 2023. Cependant seront exclus de ce régime les produits saisonniers qui seront définis par arrêté.
Lire la suiteCOVID 19 – Activité partielle : voici un tableau pratique qui explique les modalités d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1er novembre 2020. Le Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021 la réforme du dispositif d’activité partielle prévoyant notamment une baisse de l’indemnisation.
Lire la suiteCOVID19 – Télétravail : que faire si vos salariés veulent revenir travailler au bureau ?
Vous êtes tous confrontés au même problème : les salariés veulent venir travailler au bureau.
Que faire ? et comment ?
Voici les réponses.
Lire la suiteCOVID-19 – PRODUITS ESSENTIELS : Adoption du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
A été publié au Journal Officiel du 3 novembre 2020 le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Lire la suiteRedlink est référencé dans le classement 2020 du guide « Leadersleague »
COVID19 : des restrictions d’ouverture des commerces moins contraignantes
L’article 37 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liste les magasins de vente, relevant de la catégorie M (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351), ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :
Lire la suite