1. Qui est concerné par l’obligation de présentation du passe sanitaire ?

A compter de ce jour la présentation du passe sanitaire est obligatoire uniquement pour les entreprises concernées : personnels soignants, personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements et services, salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée (secrétariat, ménage, blanchisserie, gestion des déchets…) au sein de ces établissements.

Un certain nombre d’entreprises ont découvert, a postériori, que certains salariés avaient finalement travaillé alors qu’ils avaient été déclarés en activité partielle à 100%.

Cela peut constituer une infraction pénale pouvant être constatée par l’Inspection du travail.
Cela peut aussi être « utilisé » par certains salariés dans le cadre d’un contentieux ou pour négocier un départ.

Aussi, pour éviter ces risques, il pourrait être décidé par l’entreprise de rembourser tout ou partie de allocations d’activité partielle qu’elle a perçue au cours de la crise sanitaire.

Voici la procédure à suivre :

Les entreprises qui souhaiteraient effectuer une telle démarche de remboursement volontaire sont invitées à adresser des courriers en précisant les circonstances involontaires de la perception des allocations d’activité partielle :

Lien vers l’interview tv de Laurent Babin dans le cadre de l’émission l’Hebdo Eco de la chaine TV7 https://www.sudouest.fr/lachainetv7/economie/l-hebdo-eco/videos/2021/09/03/qqm383k

Le protocole sanitaire est modifié au 2 septembre 2021.

Il est explicitement reconnu le droit d’exiger le retour au bureau immédiat des salariés.

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