Les entreprises et les unités économiques et sociales d’au moins 50 salariés.
Continuer la lecture de Vous devez avoir publié votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars sous peine de lourdes sanctions – Comment faire ? Questions – RéponsesLa Cour de cassation rappelle régulièrement qu’en l’absence de fixation des objectifs, la totalité du variable est dû.
Continuer la lecture de N’oubliez pas de fixer les objectifs des salariés dès maintenant : à défaut 100% du variable est dû !Pour le démarchage téléphonique, il est rappelé qu’un professionnel ne peut, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur la liste d’opposition Bloctel, sauf si la sollicitation intervient dans le cadre d’un contrat en cours, et a un rapport avec son objet.
Continuer la lecture de Prospection commerciale : le rappel des bonnes règles par la DGCCRF et des outils à la disposition des consommateursPar un arrêt du 26 janvier 2022 (Pourvoi n° 20-16.782), , la Cour de cassation a statué sur la clause d’un contrat de location financière résilié unilatéralement par le loueur pour défaut du locataire.
Continuer la lecture de Déséquilibre significatif civil et location financière (article 1171 du Code Civil)La Direction générale du travail (DGT) a transmis aux agents de l’administration du travail, le 19 janvier 2022, une instruction relative au contrôle de la mise en œuvre du télétravail dans l’entreprise.
Continuer la lecture de Contrôle du télétravail par l’Inspecteur : comment vous défendre si vous refusez de le mettre en œuvre ?Le télétravail est-il obligatoire après le vote de la loi le 16 janvier 2022 ? Réponse : NON, toujours pas…
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, le 16 janvier 2022.
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