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AIDE AUX ENTREPRISES : PLAFONNEMENT DE L’INDEXATION DES LOYERS
Signature d’un accord-cadre entre la SACD et le GESTE relatif aux podcasts natifs – Article de Céline Cuvelier
Prime pouvoir d’achat : questions/réponses !
Dans l’après-midi du 3 août 2022, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement voté la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Harcèlement moral : votre rapport d’enquête interne est valable même s’il est partiel !
Franchise and significant imbalance: a gale-force warning.
Céline Cuvelier #BCube et Frédéric Fournier #Redlink publient un article « Métavers : un espace dématérialisé encore dénué de toute sécurité juridique ? » dans Option Droit des Affaires.
#Phygital : Metavers & NFT : Les enjeux pour la propriété intellectuelle et la distribution de produits : l’article complet de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier publié au BRDA est disponible.
Index égalité : vos obligations avant le 1er septembre 2022 !
Ceci concerne les entreprises ayant obtenu, à leur index égalité, un score inférieur à 85 ou 75 points.
Elles doivent établir et publier des objectifs de progression, voire des mesures de correction, ainsi que de les communiquer au ministère du Travail et au CSE avant le 1er septembre.
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