Une mission pour sécuriser le cadre juridique des jeux vidéo

Les jeux vidéo sont-ils des oeuvres ? La question semble résolue depuis longtemps en jurisprudence, plus précisément depuis les fameux arrêts « Atari » et « Williams » rendus par la Cour de cassation le 7 mars 1986. Seule subsiste une querelle doctrinale sur le statut juridique exact des jeux vidéo (logiciels ? Oeuvres audiovisuelles ?).

L’importance financière de ce secteur industriel a incité le Gouvernement à confier au député Patrice Martin-Lalande une mission destinée à sécuriser le cadre juridique des jeux vidéo. Selon la lettre de mission signée du Premier ministre, le député devra d’abord répondre à la question de la nature des jeux vidéo (oeuvres ? ou non…) et, en fonction de la réponse, réfléchir à un régime juridique.

Le député devra ainsi formuler des « propositions permettant de sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo ». Pour ce faire, il devra consulter les différents intervenants du secteur (sociétés d’auteur, éditeurs, développeurs). Le député devra s’attacher à prendre en considération la distribution dématérialisée des jeux vidéo.

Nul doute que les résultats de cette mission seront âprement commentés.

Matthieu Berguig

Avocat associé