Un nouveau mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux a été publié au Journal officiel le 15 mars 2022.
Le décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 modifie la formule de calcul de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à compter du mois de mars 2022, sans révision des valeurs publiées par l’INSEE avant cette date.
L’ILC est désormais calculé en prenant en compte les indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation (IPCL) à hauteur de 75 % et de celle de l’indice du coût de la construction (ICC) à hauteur de 25 %.
L’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail (ICAVaCD) n’entre plus dans la formule de calcul.
Ce nouveau mode de calcul devrait permettre de diviser par deux les prochaines indexations basées sur l’ILC et s’appliquera dès la prochaine publication de l’indice du 4ème trimestre 2021 (attendu pour fin mars 2022).
Julie Janvier Avocate Associée
Céline Nicolas Avocate