1. Quels entretiens et quelles sanctions ?

En raison de la crise sanitaire, les employeurs ont pu différer au plus tard jusqu’au 31 décembre dernier, puis au 30 juin 2021, les entretiens qui auraient dû se tenir depuis le 1er janvier 2020.

Les employeurs qui n’ont pas organisé ces entretiens doivent donc le faire avant le 30 juin 2021.

Les entreprises devront réaliser au plus tard le 30 juin prochain l’ensemble des entretiens professionnels, bisannuels et de bilan à six ans.

L’approche de cette date butoir est particulièrement importante pour les entreprises à partir de 50 salariés s’agissant des entretiens de bilan, dans la mesure où ces derniers sont assortis d’une sanction financière (abondement de 3 000 € sur le CPF du salarié).

L’entretien professionnel de bilan des salariés présents dans les effectifs depuis le 7 mars 2014 (date d’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation) devra donc être réalisé au plus tard d’ici le 30 juin 2021, faute de quoi l’employeur s’exposerait à des demandes d’abondements correctifs (entreprise d’au moins 50 salariés) et/ou des demandes de dommages et intérêts sollicités par les salariés à l’occasion d’un contentieux prud’homal (ce dernier risque étant encouru par toutes les entreprises quelle que soit leur taille d’effectifs).

2.  Peut-on échapper à cette obligation ?

OUI : le Code du travail prévoit la possibilité d’aménager par voie d’accord collectif la périodicité de ces entretiens (hormis l’entretien de bilan dont le rythme doit demeurer sexennal). Ainsi, les entreprises qui ne justifieraient pas de la réalisation des entretiens bisannuels avant le 30 juin 2021 peuvent prévoir par accord une périodicité plus large, par exemple triennale ou quadriennale.

3.  Peut-on réaliser l’entretien professionnel à distance ?

La question de la validité du recours à la visioconférence a été tranchée en matière d’entretiens professionnels : un questions-réponses publié par le ministère du Travail admet expressément la réalisation de ces entretiens à distance.

Il reste toutefois nécessaire d’établir un compte-rendu écrit de chaque entretien, dont copie devra être remise au salarié par tout moyen dématérialisé.

En cas de réalisation sur place des entretiens, ces derniers devront se dérouler dans le strict respect des gestes barrières et du protocole national.

4.  L’objet de l’entretien

L’entretien professionnel doit permettre de faire le point sur la situation professionnelle du salarié et sur ses perspectives d’évolution.

Le salarié devra à cette occasion être informé sur l’ensemble des dispositifs qui lui sont ouverts, soit sur les actions de formation organisées en interne le cas échéant, et en tout état de cause sur les autres dispositifs mobilisables : la VAE, le CEP et bien entendu le CPF

Benjamin Louzier
Avocat Associé