Vous êtes tous confrontés au même problème : les salariés veulent venir travailler au bureau.
Que faire ? et comment ?
Voici les réponses.
- Le protocole sanitaire qui fixe le télétravail comme principe est il obligatoire ?
NON.
En effet le protocole sanitaire n’a aucune valeur contraignante, selon un arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2020 : il constitue « un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur ».
Ceci étant, nous vous encourageons vivement à le respecter car le juge y sera attentif en cas de litige.
- Les salariés peuvent ils venir travailler au bureau ?
OUI, quand le télétravail n’est pas possible. Il vous faut pouvoir le démontrer.
Nos conseils :
- Demandez au salarié qui veulent venir au bureau de vous adresser un email en indiquant qu’ils veulent venir au bureau car leur emploi le nécessite et qu’il préfère être présent dans un souci d’organisation.
- Informer le CSE de cela en tentant d’avoir un avis favorable concernant la présence au bureau de salariés qui écriraient ne pas pouvoir travailler à distance et vouloir venir dans un souci d’organisation et de continuité de travail.
- Il y a-t-il des conditions à respecter pour les salariés qui viennent au bureau ?
OUI, en plus des mesures sanitaires de protection il faut :
- Si possible : aménager le temps de présence en entreprise par un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
- Privilégier les réunions en audio ou visioconférence.
- Interdiction des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel.
- Rappeler régulièrement aux salariés la nécessité du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation : envoi d’un email en ce sens dès cette semaine
Les informer de l’existence de l’application « TousAntiCovid » (qui remplace l’application StopCovid) et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail : envoi d’un email en ce sens dès cette semaine.
Benjamin Louzier
Avocat Associé