Un service en ligne (diplome.gouv.fr) proposé par le ministère de l’Education nationale , permet de délivrer des attestations numériques certifiées de diplômes et permet également à des tiers de vérifier l’authenticité d’un diplôme grâce à une clé de contrôle à 8 caractères fournie par le diplômé. Ainsi, un employeur peut vérifier si un candidat potentiel est bien titulaire du ou des diplômes qu’il prétend détenir.
Les attestations disponibles sur la plateforme varient selon les diplômes concernés, les années d’obtention et les académies. On y trouve notamment le diplôme national du brevet (DNB), le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), le brevet d’études professionnelles (BEP), le baccalauréat ou encore le brevet de technicien supérieur (BTS).
Rappelons que mentir sur la possession d’un diplôme peut justifier un licenciement, sauf s’il s’avère que le salarié a les compétences pour occuper ses fonctions (Cass. soc. 30-3-1999 no 96-42.912 P : RJS 5/99 no 626).
Benjamin Louzier
Avocat Associé