Depuis le 2 juin, le maintien ou la mise en activité partielle des parents gardant un enfant de moins de 16 ans ne peut se faire que sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil, selon le questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle mis à jour le 3 juin.
Il ne suffit donc plus au salarié, comme c’était le cas depuis le 1er mai, de transmettre à son employeur une attestation sur l’honneur que son enfant ne peut se rendre en classe.
Il doit fournir une attestation de l’établissement indiquant qu’il n’est pas en mesure d’accueillir l’enfant en son sein ou précisant les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli.
Un salarié peut donc n’être placé en activité partielle que pour les jours où il est contraint de garder ses enfants.
Attention au contrôle : le ministère du Travail précise que cette attestation de l’établissement sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.
Benjamin Louzier
Avocat Associé