La protection des dirigeants et entreprises est essentielle puisqu’au terme de la crise actuelle des responsabilités civiles (accident du travail/fautes inexcusables) et pénales (mise en danger) seront recherchées.
En plus de ce que nous avons déjà écrit (note de service sécurité, mise à jour du Document unique sur l’évaluation des risques (DUER), info/consultation du CSE et de la médecine du travail sur les règles mises en place, etc.), voici ce que vous devez ajouter :
- Contrôle de la température à l’entrée de l’entreprise : C’est un élément de plus pour protéger la responsabilité des dirigeants et de la société qu’il faut ajouter au DUER
En effet les entreprises peuvent mettre en œuvre un contrôle
systématique de la température des personnes
entrant sur leur site.
Il est possible en effet de l’imposer dans une note de service valant
adjonction au règlement intérieur.
Cette
mesure bénéficie d’une application immédiate et doit
être communiquée simultanément
au secrétaire du CSE et à l’inspection du travail.
La prise de température doit s’effectuer dans des conditions préservant
la dignité et les salariés doivent notamment être informés de la
norme de température admise, des suites données au dépassement de cette norme
et des sanctions encourues en cas de refus opposé à la prise de température.
Dès lors que ces conditions sont remplies, vous êtes autorisé
à refuser l’accès de l’entreprise au salarié s’étant opposé à la
prise de sa température.
- Les salariés vulnérables, vivant avec une personne vulnérable ou ayant été en contact avec une personne contaminée : dans les notes d’information et de sécurité à afficher et à distribuer sur les lieux de travail ainsi que sur le DUER, il faut les compléter par les mentions suivantes afin d’informer/d’inciter les salariés concernés à se rendre chez leur médecin s’ils sont concernés :
A. Salariés vulnérables :
En l’absence de solution de télétravail, les personnes vulnérables ou « “à risque” de développer des formes sévères » du Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
– les femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse et les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) peuvent directement demander à bénéficier d’un arrêt de travail via ameli. fr sans avoir besoin de consulter un médecin.
– les autres salariés considérés comme fragiles doivent d’abord passer par leur médecin traitant ou un médecin de ville pour obtenir un arrêt de travail.
L’arrêt est renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues.
B. Les salariés vivant avec une personne vulnérable :
En l’absence solution de télétravail, la personne qui cohabite avec une personne vulnérable peut également solliciter son médecin traitant ou un médecin de ville pour bénéficier d’un arrêt de travail.
C. Les salariés ayant été en contact avec une personne contaminée :
Selon le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), « un contact étroit est une personne qui, à partir de 24 heures précédant l’apparition des symptômes d’un cas confirmé, a partagé le même lieu de vie (par exemple : famille, même chambre) ou a eu un contact direct avec lui, en face à face, à moins d’un mètre du cas ou pendant plus de 15 minutes, lors d’une discussion; flirt; amis intimes ; voisins de classe ou de bureau; voisins du cas dans un moyen de transport de manière prolongée; personne prodiguant des soins à un cas confirmé ou personnel de laboratoire manipulant des prélèvements biologiques d’un cas confirmé, en l’absence de moyens de protection adéquats ».
Pour les personnes répondant à cette définition et, en l’absence de solution de télétravail, elles sont invitées à contacter leur médecin traitant afin qu’il leur prescrive un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.
Benjamin Louzier
Avocat Associé